A LIRE  2 fois!
A NOUVEAU LE DATSUN Z CLUB FRANCE VOUS MET EN GARDE SUR LES IMPORTATIONS



Nous souhaitons appeler l'attention des adhérents (et futurs) sur les risques actuellement encourus 
par les conducteurs circulant avec des voitures immatriculées à l'étranger, que ce soit dans l'Union 
Européenne ou aux U.S.A.

Pour mémoire un rappel de la législation actuelle : 

Véhicule acquis et immatriculé dans l'Union Européenne :

 l'autorisation de circuler est limitée à 15 jours et figure sur le certificat fiscal délivré par la recette 
des impots.

véhicule acquis et immatriculé dans un état tiers à l'U.E ( Etats-Unis par exemple) :

l'autorisation de circuler est de 4 mois et figure sur le certificat de dédouanement 846A.
ces mesures ne sont valables que si les plaques d'immatriculation d'origine sont conservées et 
valides.l'usage de plaques françaises reproduisant le numéro étranger est absolument à proscrire.

Passés ces délais le propriétaire doit se faire délivrer une carte grise WW en même temps qu'il 
dépose son dossier d'immatriculation.La carte WW est valable 15 jours et renouvelable une fois.

Que risquez-vous si vous passez outre la législation en vigueur concernant l'immatriculation :

suivant l'article L317 du code de la route Français : c'est un DELIT

1.  jusqu'à 5 ans d'emprisonnement
2. 3800 euro d'amende
3. la suspension du permis de conduire
4. retrait de 6 points
5. Confiscation du véhicule

Avant ça vous aurez eu droit à :

1. la mise en fourrière immédiate de votre véhicule
2. Vous serz mis en garde à vue*


* si en plus ce n'est pas votre nom qui figure sur les papiers, mais celui qui à importé le véhicule,la 
situation risque d'être encore plus difficile et la rétention plus longue....

Donc, voici les conseils que tout président de club devrait informer

1. n'achetez pas un véhicule déjà importé par une autre personne (le demandeur de carte grise doit 
être l'importateur du véhicule.

2. n'achetez jamais une voiture trop "exotique" et/ou n'ayant jamais été importé.

3. n'achetez jamais une voiture en mauvais état (sauf si prévu de la présenter à la DRIRE)

4. ne roulez jamais avec des plaques "franchisées" reproduisant une immatricualation étrangère.




ON VOUS LE REPETE : n'achetez pas des voitures en plaques étrangères, si on la vend à un prix 
alléchant c'est que le proprio n'a pas réussi à l'immatriculer!